REGLEMENTS INTERIEURS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PRIMAIRE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLLÈGE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR LYCEE GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Le règlement intérieur engage les élèves et leurs responsables légaux envers l’établissement représenté par l’équipe éducative dans son ensemble. Les indications et consignes qui suivent sont destinées à favoriser le climat de travail et les conditions de vie en collectivité au sein du lycée. Pour privilégier une éducation qui met en avant le respect de l’autre, l’effort et un épanouissement de chacun, l’accord de tous sur ces différents points est indispensable et a valeur de contrat.

PRÉSENCE ET EXACTITUDE
La présence et l’exactitude de l’étudiant à tous les cours de son emploi du temps, sans distinction, sont considérées comme obligatoires du début à la fin de l’année. Les étudiants ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement pendant les intercours ou pauses accordées par un enseignant. Les sorties pendant d’éventuelles heures libres entre deux heures de cours sont permises dans la mesure où elles n’entrainent pas de retard au cours suivant. La sortie durant les récréations reste soumise au contrôle de la Vie Scolaire.

TENUE
L’étudiant doit respecter les règles élémentaires d’hygiène et se présenter dans une tenue correcte, appropriée et non provocante. Le port de casquette, bonnet et capuche est interdit dans tous les locaux et la cour de l’établissement, sauf conditions climatiques extrêmes. Le port de débardeurs style marcel, de jeans déchirés ou râpés, de pantalons de jogging, de « baggies » et de piercing visible est interdit. Sont également interdits les accessoires vestimentaires ou signes relevant d’une volonté de manipulation, d’aliénation ou d’atteinte à la dignité humaine.


Tout contrevenant à ces règles prend le risque de se voir interdire l’entrée dans l’établissement. Il devra alors retourner à son domicile afin de revoir sa tenue

COMPORTEMENT AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT
Chaque étudiant sera considéré comme responsable de ses paroles et de ses actes. Il a droit à la liberté de pensée et de croyance, leur expression étant limitée par le droit d’autrui et le respect des principes de la vie en collectivité. En toute occasion et envers toute autre personne, l’étudiant doit adopter un langage correct. L’irrespect, l’agressivité et la violence – sous forme verbale ou physique – sont à proscrire.

COMPORTEMENT EN COURS
Toute attitude négative perturbant le déroulement d’un cours fera l’objet d’un renvoi de cours. Dans ce cas, l’étudiant est tenu de rester dans l’établissement, sous la responsabilité de la Vie Scolaire.

DIVERS
Les possesseurs de téléphone portable devront impérativement éteindre et ranger leur appareil à l’entrée en cours (pas de position veille ou vibreur). De plus, il leur est demandé de ne pas utiliser leur téléphone en mode musique amplifiée dans les locaux ou dans la cour. Enfin, il est rappelé que toute captation d’image ou de son impliquant d’autres personnes est illégale sans leur accord préalable. Attention également aux propos tenus sur les vecteurs de communication proposés sur Internet.
Tout manquement sur ces points sera passible de poursuites judiciaires.
 • La consommation de tabac est définitivement interdite dans tous les établissements scolaires. Si un aménagement pause-cigarette est possible pour les étudiants (devant l’établissement uniquement aux récréations), il reste soumis au contrôle de la Vie Scolaire.
 • La consommation de nourriture ou de boissons est interdite dans tous les locaux et couloirs. Une salle de détente / restauration réservée au étudiants de BTS est disponible entre 12H et 14H, son entretien et sa propreté restant sous la responsabilité de ces derniers.
 • Toute dégradation volontaire des locaux ou du matériel pédagogique mis à la disposition des étudiants sera imputée financièrement au(x) responsable(s).
 • Les objets personnels restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Si l’établissement fournit un abri pour les deux-roues, il n’en assure ni la garde ni par conséquent la responsabilité.
 • La possession / consommation d’alcool ou de produits illicites, l’intrusion d’objets dangereux pour autrui ou toute transaction engageant une somme d’argent entraîneront des sanctions lourdes et définitives (en cas de non-respect de ces points, obligation nous est faite d’informer les parents et / ou les services de police).

1- ASSIDUITE DE L’ETUDIANT
La présence à tous les cours et évaluations écrites est obligatoire tout au long de l’année. C’est une condition indispensable à l’acquisition des connaissances et à l’obtention du diplôme de fin de cycle.
Les retards et absences devront être justifiés selon les modalités suivantes :

LES RETARDS À L'ARRIVÉE DANS L'ÉTABLISSEMENT
L’étudiant en retard en début de demi-journée doit se présenter à l’ACCUEIL, ou il lui sera délivré un BILLET D’ENTREE EN COURS qu’il devra présenter à l’enseignant. Sans ce billet, l’enseignant est en droit de lui refuser l’entrée en cours. Toute situation particulière pouvant entraîner un retard régulier devra être signalée par écrit à l’enseignant concerné et à la Vie Scolaire.

LES RETARDS APRÈS INTERCOURS OU RÉCRÉATION
Pour tout retard en cours de journée (l’étudiant étant déjà présent dans l’établissement), l’enseignant est en droit de refuser l’entrée en cours. L’étudiant devra alors se présenter à la Vie Scolaire.


Trois refus d’intégrer un cours suite à un retard seront équivalents à une absence injustifiée.

LES ABSENCES

Une absence d’une demi-journée ou plus peut être justifiée par :
 • Un certificat médical (avec dates de validité lisibles)
 • Une convocation officielle d’un organisme extérieur à l’établissement.
 • Un élément de force majeure, qui devra être exposé par écrit au Professeur Principal, et dont l’Equipe Pédagogique jugera du bien-fondé. L’étudiant devra soumettre à signature de chaque enseignant concerné le document justificatif, puis le remettre à la Vie Scolaire.
 • Note : Les étudiants sont priés de prendre les rendez-vous de simple consultation médicale, de cours de conduite ou de démarches administratives classiques en-dehors des heures de cours.


Il ne sera pas toléré plus de 5 absences injustifiées par année. La 6ème absence entraînera l’envoi d’un avertissement écrit à l’étudiant et à sa famille.

2- LES CONTRÔLES HEBDOMADAIRES ET EXAMENS BLANCS

L’étudiant doit se présenter dans la salle d’épreuve dès la sonnerie, remettre au Surveillant son téléphone portable éteint, puis s’installer à la place marquée à son nom. A chaque épreuve, les copies blanches et brouillons sont fournis par l’établissement. Sauf indication contraire de l’enseignant ayant programmé l’épreuve, l’étudiant peut remettre sa copie et sortir définitivement de la salle à sa convenance.
Note : tout échange de matériel (y compris calculatrice) est interdit durant l’épreuve. Ne sont acceptées que les calculatrices modèle collège (sans mémoire), ou configurées en mode examen (diode lumineux). Toutes ces épreuves sont obligatoires. Les absences devront être justifiées par les mêmes documents cités plus haut. Toute absence injustifiée sera sanctionnée d’un 0/20 à l’épreuve (note comptée dans la moyenne).

EN CAS DE DÉLIT DE FRAUDE
• le surveillant d’épreuve trace un repère sur la dernière phrase écrite par l’étudiant, avec indication de l’heure à laquelle la fraude a été constatée.
Les mesures sont prises pour faire cesser la fraude (ex. : confiscation de document, du téléphone…). L’étudiant peut continuer son épreuve, sauf attitude négative de sa part nécessitant une exclusion de la salle. Le surveillant d’épreuve rédige un compte rendu de l’incident qui sera transmis à l’enseignant ayant programmé l’épreuve. Selon la gravité de l’incident, la sanction encourue est : le rappel à l’ordre, la nullité de l’évaluation, le 0/20 compté dans la moyenne, l’avertissement de comportement, l’exclusion de l’établissement.
Par ailleurs, dans le cadre de sa liberté pédagogique, l’enseignant concerné par la fraude pourra mettre en œuvre les mesures d’évaluation palliatives qu’il jugera nécessaires.

3- LES SANCTIONS
En cas de manquement à un ou plusieurs points du Règlement Intérieur ci-dessus, un avertissement écrit sera délivré à l’étudiant concerné. Il existe 3 types d’avertissement :
 • L’avertissement de comportement (qui peut sanctionner aussi un comportement négatif au sein de l’entreprise d’accueil de l’étudiant).
 • L’avertissement pour retards répétés et/ou absences injustifiées (y compris en entreprise)
 • L’avertissement pour manque évident de travail au vu des résultats semestriels L’étudiant et sa famille sont informés par courrier de l’enregistrement de l’avertissement. Au 3ème avertissement, une commission composée du Directeur d’établissement, du Professeur Principal, de l’étudiant concerné et d’un représentant des étudiants pourra prononcer l’exclusion définitive de l’étudiant et sa non-présentation à l’examen de fin de cycle d’études.
 • Note : Les avertissements se cumulent entre la 1ère et la 2ème année du cycle d’études.

4- MODALITES DE PASSAGE EN ANNEE SUPERIEURE
Le passage en année supérieure ou le redoublement ne sont en aucun cas acquis de droit. Ils sont accordés ou non après délibération du Conseil de Classe Semestriel, qui statue au vu des éléments suivants :
 • L’assiduité de l’étudiant en cours et durant les stages en entreprise
 • Son comportement au sein de l’établissement et durant les stages
 • Ses résultats en cours (moyennes de l’étudiant, niveau et représentativité)
 • L’état d’avancement et la qualité des dossiers professionnels présentés.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR LYCÉE PROFESSIONNEL

RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPRENTISSAGE